Le tribunal administratif annule le Plan Local d’Urbanisme

[Le Maine Libre du 12 novembre 2009, par Arnaud Valin]

L’association Yvré-Champagné Environnement a attaqué en justice la délibération de Le Mans Métropole du 29 mars 2007 parce qu’elle approuvait la révision du plan d’urbanisme d’Yvré-l’Évêque, qui transformait une zone verte dans le secteur du château d’Auvours en une zone urbanisable. Et c’est dans cette zone à urbaniser qu’est projeté l’implantation d’une base logistique. Le PLU prévoyait 80 hectares immédiatement aménageables et 15 hectares supplémentaires pour une éventuelle extension du site. « C’est un projet gigantesque qui n’est pas compatible avec la zone [...] L’ancien plan d’occupation des sols faisait de ce secteur une zone naturelle protégée. Il y a une biodiversité importante. Espaces boisés, prairies naturelles et cultivées, mares, taillis, haies variées... l’espace est très riche et recèle des espèces protégées comme la salamandre ou le triton palmé. » L’association, qui compte une cinquantaine d’adhérents, se bat depuis décembre 2006 pour préserver le site. L’installation d’une base logistique à Auvours ne sera pas pérène. Le développement économique n’est pas en adéquation avec la situation. « Nous pronons un développement durable, une relocalisation des productions et des circuits courts. [...] Nous sommes désolés d’aboutir à l’annulation du PLU, mais comme on ne nous a jamais écouté pendant l’enquête publique, nous sommes obligés d’utiliser la procédure légale. »

Impact écologique

Yvré-Champagné Environnement a saisi le tribunal administratif en juin 2007. L’audience a eu lieu le 29 septembre 2009 et la décision est tombée le 3 novembre. L’association est déboutée pour un vice de forme. Mias les opposants avaient un deuxième fer au feu. [une membre de l’association] avait, en son nom propre, également attaqué en justice la délibération communautaire du 29 mars 2007. C’est sa procédure qui a aboutit à l’annulation du PLU. Le tribunal administratif a estimé que le PLU ne comportait aucune analyse des incidences éventuelles de l’urbanisation future sur la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) et sur la zone de protection de la ressource en eau. La justice a aussi indiqué que les 95 hectares à urbaniser figurant sur le PLU ne sont pas conformes aux 40 hectares à vocation économique prévu dans le shéma directeur de la région mancelle.